Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 22/03051
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 22/03051
N° RG 22/03051 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQ64 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL BAUDELET PINET, - la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03051
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 22/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03051 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC74 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [B] de la SELARL GALDOS & [B] - #R0056 DEFENDERESSES S.A.
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