Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03052 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03052

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 22/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS 2 Copie certifiée conforme délivrée aux avocat en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03052 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQGI N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e762cdc6046d47f2da1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03052

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03052 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEL3 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. LA 102, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fc157826b34459e785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1