Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03067
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/03067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00670 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03067 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W2B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentéé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles