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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03082 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03082

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03082

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03082 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJP Code NAC : 58G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3], bénéficie de l’aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f1d110777d50083b55
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03082

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/03082

    Du 08 janvier 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMU S.A.R.L. ABRSO C/ [P] [L] - Expéditions délivrées à Me Wilfried MEZIANE - FE délivrée à Mme [B] [X] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4a54a01215df7624b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1