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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03085 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03085

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 22/03085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01149 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XEE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 14 Novembre 1975 à [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b6acdc6046d479d27c9
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 22/03085

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 22/03085 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUP4 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8c3cdc6046d47ec8a7a
  • tj Expertise tj13055 n° 22/03085

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/03085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03979 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XEE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] né le 14 Novembre 1975 à [Adresse 15] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497abfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03085

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/03085 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSYM N° RG 24/05097 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M44L AFFAIRE : Madame [W] [T] veuve [K] C/ S.A.S. LMD CARROSSERIE S.C.P. BR ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LMD CARROSSERIE Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968a72b7e1b6bf1e06b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03085

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03085 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cb1211936937a1f441
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03085

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03085 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDC N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 08 mars 2024 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 12 mars 2024 DEMANDEURS Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1