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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03092

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/03092

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03092 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFO Date du Recours : 21 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 05/09/2022 : CONCERNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03092

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/03092

    N° RG 22/03092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S. WORD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine DESPORTE Me Sandrine MAS-BLANCHOT la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87a8962745b78e44fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03092

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/03092 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN75 Minute n° : 2024/296 AFFAIRE : [K] [I] C/ S.C.A. LA CAVE DES VIGNERONS DU [Localité 9], S.A.R.L. [7], S.A. PACIFICA, MSA PROVENCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b795034fdec52da1c05c

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