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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/03125

    TJ 38185, 21 oct. 2025, RG 22/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 22/03125 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWUE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maxime ARBET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f79a77f30025a66b893c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03125

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/03125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01443 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03125 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 30 Mai 1972 à [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9c966f73cc6011fe8d

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