Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/03130
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/03130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03980 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X4I AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le 12 Février 1972 à [Localité 6] (BOUCHES-
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/03130
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 22/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/03130 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDBF n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [D] [E] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représe
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