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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03146 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03146

    TJ 54395, 26 juin 2025, RG 22/03146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03146 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMSK AFFAIRE : Société LORRAINE AVIATION, Société TRANSALLIANCE C/ Société SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CEC

    Lire la décision → Vérifier la source 685f079302c5b8c8ca15fe37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03146

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PORTE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03146 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIP N° MINUTE : 9 Requête du : 10 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cea7f269e5c2ea7ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03146

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/03146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01814 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03146 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YED AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe TOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aac0da34cf7c590aba4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1