Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03148
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/03148
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [Y], [U] [Y] c/ S.A.R.L. CSB MARINE, S.A. BRUNSWICK MARINE IN FRANCE SA, Société BAYLINER MARINE N° 25/ Du 05 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJYK
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03148
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 22/03148
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03148 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J22Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03148
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/03148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02188 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03148 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YER AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 24 Mars 1986 [Adresse 6] [Adresse 6] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03148
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03148 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXZ N° de MINUTE : 24/00508 DEMANDEUR S.C.I. MARINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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