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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03153

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02000 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YFA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51e5dbd1b5d65c067a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 22/03153

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 22/03153

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03153 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSKH JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Nathalie LEPAPE - Me Fabien MARIE - Me CALMET Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a263
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/03153

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 22/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/175 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03153 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRWH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f982a56cbbf9295f097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03153

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03153 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUP N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882cd88ba22ff74f9ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1