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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03159

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01305 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03159 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née le 28 Octobre 1987 à [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a634e0040aa3735dbb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03159

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/03159

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/03159 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSJ5 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (SYRIE) de nationalité Syrienne sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03159

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03159 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEUG JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La S.A.S. JPG LOISIRS , prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f9157826b34459e719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03159

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/03159

    N° RG 22/03159 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRMB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 22/03159 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRMB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [F], [N] [W] C/ S.A.S. les constructeurs du val d’Eyre Grosses délivrées le à Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC la

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd118ddbf41d3f41173c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1