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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03161

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 22/03161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00535 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YLY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [R] née le 05 Février 1973 à [Localité 2] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 698638a4cdc6046d4741ae38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03161

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03161 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSWC N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd1c8a1343b8cd62524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1