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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03171 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03171

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03171 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE67 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a705d207776a59081f99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03171

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/03171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02258 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03171 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 09 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d42894f7f4d2e0a8a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03171

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/03171

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/03171 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWBB Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [Z], [V], [U] [L] veuve [I] née le 27 Mai 1954 à [Localité 7] (14) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jean-chri

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f1f10468b3f5b82655

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1