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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03182 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03182

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 22/03182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02461 DU 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YS4 Ancien numéro de recours: AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03182

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITBON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAERMANS Maître SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03182 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ6Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1d89f19e8c50f8d5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03182

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 22/03182

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 22/03182 Minute n° AFFAIRE : [F] [A], [R] [A] née [O] C/ S.A. Clinique du Sport [Localité 8] [Localité 5], [U] [T], CPAM DE [Localité 10] PYRENEES Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e968a27ab7ee5dc2e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1