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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03183

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/03183

    N° RG 22/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSO Minute AFFAIRE : [G] [A], [J] [O] épouse [A] C/ [Y] [T] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Me Rémi Yacine HOUDAIBI Me Marine ORIGNAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f9c75782d5f06c35f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03183

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 22/03183

    Minute n° 25/0474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [V] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/03183

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 22/03183

    Minute N° 25/88 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03183 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH4U JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [O] [T] née le 6 Décembre 1982 à [Localité 5] (84) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280281a9051a41bd1da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03183

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/03183 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHFC N° Minute : AFFAIRE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [O] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3ad9
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03183

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/03183

    N° RG 22/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSO MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSO N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [Y], [M] [D] épouse [Y] C/ [V] [S] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : Me David DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6774b5d2ded2ab7c73cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1