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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03193

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/03193

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/03193 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSLS DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [X] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f84cdc6046d479d6fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03193

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 22/03193

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [A] c/ S.A.R.L. ETUDE [Y] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03193 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVN Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE , Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa6e02bad2f30af993f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03193

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 22/03193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01290 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03193 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828bda9e15c5131fbcfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03193

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03193

    Minute n°R24/433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [S] Monsieur [P] [W] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03193

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/03193

    N° RG : N° RG 22/03193 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMO6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 22/03193 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. CARIBURO, Association RASSEMBLEMENT DES MUSULMANS DE PESSAC Grosse

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1