Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03200
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03200 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT54 N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03200
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/03200 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JORC Minute n° : 2024/290 AFFAIRE : [U] [G], [L] [A] épouse [G] C/ [D] [J] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03200
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/03200
Du 12 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHTQ S.A.S. LEASYS FRANCE C/ [V] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/2024 Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Bernard QUESNEL la SELAR
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