Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/03215
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 22/03215
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM7U N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/03215
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/03215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01699 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03215 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le 24 Novembre 1984 à [Localité 13] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03215
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03215
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 22/03215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUL Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] né le 19 Avril 1977 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Liora BENDRIHEM HELARY de l’
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles