Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/03215

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 22/03215

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM7U N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca94763c15057e56a747
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/03215

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/03215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01699 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03215 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le 24 Novembre 1984 à [Localité 13] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e318e1aa44555aa9d4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03215

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03215

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 22/03215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUL Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] né le 19 Avril 1977 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Liora BENDRIHEM HELARY de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1967b6231d697d83e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles