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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03240

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/03240

    SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/03240 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWRZ [J] [C] C/ [X] [N] S.C.I. [1] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me CHANSON Me BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447e2cdc6046d47d5a87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03240

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/03240

    MINUTE N° : 25/312 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03240 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCT7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445454e0040aa37366040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03240

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEV4 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [R], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7f90a9a68b987b37a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1