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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03247

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 22/03247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03247 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR2E AFFAIRE : [I] [T] [C] [L] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1aecdc6046d472a94ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03247

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 22/03247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00057 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZPI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me GUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69694295cdc6046d4770b2b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03247

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/03247

    N° RG 22/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPF2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPF2 Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] C/ S.C.I. B.C.P. Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP TMV

    Lire la décision → Vérifier la source 6837508f7afb61838af164b7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03247

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00781 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZPI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631bf71e889c21f6442e7

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