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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03259 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03259

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/03259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03259 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFED NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la TOUR, [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa684ab6beb667f22b481c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03259

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/03259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BIGOT par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVKY N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd7c8a1343b8cd625cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1