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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03260

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 22/03260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02001 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZS6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56535eb387f553b9b1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03260

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWTV Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Sara LADJEVARDI, vestiaire : 1098

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416684e0040aa3735cbba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03260

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03260

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03260 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUZS Code NAC : 30E E.J. DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET DENTAIRE LE FIL D’ARIANE, société civile de moyens immatriculée au Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bc4e0888abb7bf77b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03260

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVK5 N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fdcc8a1343b8cd62641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03260

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ2F N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1