Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03267 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03267

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/03267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/03267 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU56 Code NAC : 92C DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (05) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [Y] épouse [U] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a33cdc6046d477eed1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03267

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 22/03267

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01398 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03267 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZUU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [I] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95675cdc6046d47cf0318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03267

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03267 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7Z NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [Y] [M] Né le 17 juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a4ca73a1c9dee3997b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03267

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/03267

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat [Adresse 3] c/ Société ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT MINUTE N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03267 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f0172da17169eb48b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03267

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03267 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVPJ N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6acdd154eff15015de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1