Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03268
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/03268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00426 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZVB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adresse 18] [Adresse 11] [Localité 2] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03268
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 22/03268
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société [J] PAYSAGE c/ [T] [G]-[H] N° Du 10 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03268 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMMN Grosse délivrée à la SELARL GHM AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03268
TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 22/03268
1ère chambre civile S.A. ACTE IARD c/ [M] [K] copies et grosses délivrées le à Me BODEREAU (ARRAS) à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03268 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ22 Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A. ACTE IARD dont le s
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