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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03282

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/03282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01128 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03282 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e639cdc6046d479c5311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03282

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGTA N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2022 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45490ee05e3ee32cb8787
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03282

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03282 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [I] [B] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0285819597271e3e25

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