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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03288 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 22/03288

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMOB AFFAIRE : [C] [Y] épouse [N] C/ [S] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Karine MICHEL Maître Véronique DEMICHELIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Karine MICHEL Maîtr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/03288

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/03288

    Minute n°25/0268 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [G] Madame [X] [E] Monsieur [Y] [G]--[E] Madame [Z] [G]--[E] [Adresse 1] Demandeurs représentés

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03288

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 22/03288

    ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GETI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f98156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03288

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03288 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6JR N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ffad94801f110a57ce1
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03288

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 25 MARS 2024 N° RG 22/03288 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4KI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce05acc05d528c8ebacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03288

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel LECLERCQ Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra PIZON KLOETI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03288 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RZ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d33072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03288

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Michel HARROCH Me Pierre-Vicent ROUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03288 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ2H Assignation du : 10 Mars 2022 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1