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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03292 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03292

    TJ 83137, 22 avr. 2026, RG 22/03292

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTG2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93074cdc6046d472e7dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03292

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 22/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 22/03292 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVN7 Code NAC : 92C DEMANDERESSE : Madame [H] [W] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b42315
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03292

    TJ Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/03292

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 Rôle N° RG 22/03292 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYXT [K] [D] C/ [I] [P] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e773a079d7e316eba7bad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1