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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03297

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/03297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW2F Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Annabel PASCAL - 1687 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300df90a9a68b988276e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03297

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 22/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/03297 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOI4 Minute n° : 2024/320 AFFAIRE : S.C.I. EJR C/ S.C.I. [Adresse 24], représentée par son gérant Monsieur [I] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41d0b6df0bb97873eaa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03297

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWC7 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f84c8a1343b8cd61dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03297

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03297 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2M JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 11] représe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1