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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03305

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 22/03305

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 06 FEVRIER 2026 N° RG 22/03305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTXM. DEMANDEUR : Monsieur [E] [B], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (50), Directeur qualité projet, de nationalité française, domicilié [Ad

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/03305

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. :22/03305 et 24/00010 N° Minute : N°RG: 22/03305 S.E.L.A.R.L [G] prise en la personne de Maître [S] [O] [G] , es qualité de liquidateur judiciaire de la société HERVE SA C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cbc6c6896192a79ee0
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/03305

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03305 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEYM AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03305

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWJM N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2022 JUGEMEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03305

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/03305

    DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 22/03305 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVVE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [Y] [I] C / [W] [Z] [H] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03305

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/03305

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/03305 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7HB Minute : 24/00639 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03305

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03305 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZX NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [P] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean Jacqu

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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