Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03315
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/03315
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03315
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGX DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [E] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD Le 24/01/2024 DÉSISTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03315
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/03315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00264 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03315 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22ID AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] 52 BD MARCEL DELPRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles