Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/03323
TJ 38185, 31 mars 2026, RG 22/03323
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/03323 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KU73 Affaire : [E] c/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (73) , demeurant [Adresse 1] représen
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 22/03323
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFKJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/03323
TJ 31555, 19 déc. 2024, RG 22/03323
MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03323 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REZP / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03323
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03323 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKM N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5
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