Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03355
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/03355
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 22/03355 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXP6 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/03355
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/03355
N° RG 22/03355 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/03355 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5P Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Anne-laure KLENSCHI Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Anne-laure KLENSCHI RÉP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03355
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/03355 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2X DEMANDERESSE : S.C.I. GRL, prise en la personne de son représentant légal Mme [M] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avoca
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