Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03369
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 22/03369
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 22/03369 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUU3 DEMANDERESSE : SAS 3 D CONSTRUCTIONS Société immatriculée sous le n°404 694 671 RCS [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03369
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01308 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7G-225A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 1] représe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03369
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/03369
SG LE 07 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03369 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXK5 S.A.S. DISGROUP C/ Recette Interrégionale des douanes de [Localité 3] Direction Régionale des Douanes et des Droits Indi rects de Bretagne Action en responsabilité exercée contre l’Etat, les collectivit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles