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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03373 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03373

    TJ 38185, 1 juin 2026, RG 22/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 22/03373 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXCC SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 1ER JUIN 2026 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP LSC AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47b9cdc6046d47e06967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/03373

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/03373

    Minute N° 25/64 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03373 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHZK JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] , [F] , [K] [WD] épouse [WV] née le 19 Avril 1947 à [Localité 29] ([Localité 31] - ALLEMAGNE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117571e5a74b6b14567a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03373

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 22/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 JUILLET 2024 N° RG 22/03373 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWUN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee19c63cd64a75c4cba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03373

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/03373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z222 AFFAIRE : S.A.S. SOC ISOLATION ET DE PEINTURE (la SELARL RACINE) C/ S.D.C. 93 BD BAILLE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e544bb525fe3d06330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1