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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/03382

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 22/03382

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03382 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMDN AFFAIRE : S.C.I. JS BUILDING C/ S.A.R.L. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d995eb387f553b9c731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03382

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 22/03382

    N° RG 22/03382 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEBC - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 22/03382 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEBC DEMANDERESSE : S.C.I. DE [Localité 6] immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 490 213 626 agi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3502fc178212f87203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03382

    TJ Marseille, 22 déc. 2023, RG 22/03382

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 23/05409 du 22 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Association GEMEST 8, RUE CARGO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16349b9f94e984650caf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1