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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 22/03388

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 22/03388

    DATE DE L’ORDONNANCE : 01 Septembre 2025 RG N° RG 22/03388 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWAU/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y] C / [B] [W] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Corinne ROUCAIROL, Juge de la mise en état près la CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0647f10fe523aabe412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03388

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/03388

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [O] + 1 CCCFE et 1 CCC Me PARAISO + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6889380a164153e3cd1dcd77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1