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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03399

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 22/03399

    DU : 19 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03399 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INAM / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bc269293f91fcc91c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03399

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 22/03399

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N], [R] [N] c/ Société COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° Du 29 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03399 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMPP Grosse délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a202a56cbbf92962d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03399

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 22/03399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00643 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/03399 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23KJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 3] [Localité 1] comparante c/ DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8969f09a857031af97a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1