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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03447 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03447

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 22/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/03447 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWHO N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Caroline GELLY Me Anais GASSMANN Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac8bcdc6046d47476912
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 22/03447

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 22/03447

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REHH NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 (Homologation d’accord) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bd8962745b78e4dd34
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03447

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 22/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/03447 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OS6H NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, Vice-Présidente assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 22/03447 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb82ca67decc913e670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1