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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03456

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 6], Me LACHAUT et Me MESNIL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03456 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPA N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c971e5a74b6b140b6e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03456

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJWY Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole en exercice la SCI DU GOLF ayant son siège social [A

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3e49deb7110df9bd61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1