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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03468 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03468

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d3d7288dcb2a025948
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03468

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC DEMANDEURS M. [S] [K] M. [E] [B] S.C.I. SCI BON RETOUR société civile immobilière au capital social de 3.048,98 euros, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 483 953 840, aya

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58678919da7c4f178f051

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1