Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03475
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/03475
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 22/03475 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWDO DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [C] [J] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 22] (78) [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03475
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/03475
N° RG 22/03475 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTVU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 65C N° RG 22/03475 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTVU Minute AFFAIRE : [W] [Z], [L] [M] épouse [Z], [D] [Z], [B] [Z], [I] [Z], [T] [Z], [F] [Z], [J] [Z] C/ Société [Localité 23] METROPOLE Exécutoires délivrées le
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