Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/03477
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 22/03477
- N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/00880 N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTI Le CCC : dossier FE : -Me DESANTI -Me NEGREVERGNE -Me EDOU -Me BEN ZENOU RÉPUBLI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03477
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 22/03477
- N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/563 N° RG 22/03477 N° Portalis : DB2Y-W-B7G-CCVTI Le CCC : dossier FE : Me DESANTI Me NEGREVERGNE Me EDOU Me BEN ZENOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03477
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX2S Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BDMV AVOCATS - 763 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. JLM MENU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03477
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/03477
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03477 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFR7 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Ingrid BL
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