Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03481
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 22/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03481 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF3X AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03481
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 22/03481
A.D M-C P LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03481 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW6W [H] [W] C/ [D] [R] veuve [W] [X] [T]-[W] épouse [E] [M] [T]-[W] épouse [L] Le 12/12/24 copie certifiée conforme délivrée à Me FEUILLATRE - CP335 Me BUTTIER - CP 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03481
TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 22/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXOA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Avril 2024 Affaire : Mme [L] [J] [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/724 le: EXECUTOIRE+CO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03481
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/03481
N° RG 22/03481 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXF 7EME CHAMBRE CIVILE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 22/03481 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTXF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [D], [O] [D] C/ S.
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