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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03483 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03483

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03483 N° Portalis 352J-W-B7G-CWL5K N° PARQUET : 22-296 N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6997bbf1cdc6046d470610fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03483

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 22/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 22/03483 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY3 N° de MINUTE : 24/00805 Chambre 5/Section 2 DEMANDEUR S.A.S. [Localité 132] Peupleraie, [Adresse 86] [Localité 124], représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHD

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903a6e764f07389f6415

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1