Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03502
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 22/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 RÔLE : N° RG 22/03502 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNDZ AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S.U. PRADO VERANDA GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB SELARL AV AVOCATS SCP TERTIAN- BAGNOLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03502
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 22/03502
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z] [S] [L] [M] veuve [I] c/ [U] [I] , [W] [I] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me VERHAEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSQA Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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