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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03502

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 22/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 RÔLE : N° RG 22/03502 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNDZ AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S.U. PRADO VERANDA GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB SELARL AV AVOCATS SCP TERTIAN- BAGNOLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac75cdc6046d4702c3ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03502

    TJ Béthune, 26 août 2024, RG 22/03502

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z] [S] [L] [M] veuve [I] c/ [U] [I] , [W] [I] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me VERHAEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSQA Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf707e15111c372a7c9b0b

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