Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03507 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03507

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/03507 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVK N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LYONNAIS C/ [N] [J] [O], [I] [V] [W] épouse [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03507

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/03507

    N° RG 22/03507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLC PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28C N° RG 22/03507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W], [M] [W], [I] [W] C/ [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-anne ESQUIE Maître Frédéric GONDER d

    Lire la décision → Vérifier la source 66216058c8ec436236de981f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1