Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/03514
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/03514 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOB4 N° MINUTE : 25/00146 AFFAIRE [M], [D] [J] épouse [Z] C/ [O], [U], [F] [Z] DEMANDEUR Madame [M], [D] [J] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03514
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03514 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFD6 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS Mme [G] [P] [L] [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat
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