Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03518
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/03518
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] Monsieur [P] [I] [Adresse 3] Monsieur [K] [D] [Adresse 1] Demandeur représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03518
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03518 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG34 NAC : 5AD JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jim CATON, avocat au bar
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03518
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/03518
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MAI 2024 N° RG 22/03518 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJX Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société COBENKO, société à responsabilité
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