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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03527

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEQM JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Me. [S] [X] [Adresse 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b9419bca6fe5879c60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03527

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/86 AFFAIRE N° RG 22/03527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6I NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6cf6a2c020ac8a6f989

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